Conditions d'utilisation des services
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant au site conformisds.pro ou en faisant appel à nos programmes de formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité. Si vous n'en acceptez pas un point, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Conformis propose des programmes éducatifs de sensibilisation aux politiques internes d'entreprise, destinés à des équipes professionnelles et à des organisations. Nos services comprennent :
- Awareness Essentials (auto-formation) : parcours court en ligne, modules éducatifs avec auto-vérifications et résumés. CHF 130 par participant.
- Team Training Programme (formation collective) : programme animé en groupe avec fiches de référence et suivi de complétion. CHF 380 par participant.
- Custom Onboarding Curriculum (curriculum sur mesure B2B) : développement de contenu pédagogique adapté aux politiques internes de l'entreprise cliente. CHF 630 par participant.
Ces services ont un caractère éducatif général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, réglementaire, RH ou professionnel de quelque nature que ce soit.
3. Éligibilité et obligations des utilisateurs
Nos services sont destinés aux professionnels, entreprises et organisations. En vous inscrivant ou en commandant un programme, vous déclarez agir dans un contexte professionnel ou commercial. L'accès à nos contenus est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou aux représentants légaux d'une organisation.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre demande et à utiliser nos contenus uniquement à des fins éducatives internes légitimes.
4. Commandes et paiements
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises applicables. Une demande de devis est nécessaire avant toute commande ; nous confirmons les modalités par écrit. Le paiement est dû dans les conditions précisées sur la facture. Conformis se réserve le droit d'ajuster ses tarifs pour les nouvelles commandes, sans préavis autre que la mise à jour de cette page.
5. Annulations, modifications et remboursements
Pour les programmes individuels (Awareness Essentials), une annulation est possible dans les 7 jours suivant la commande, à condition que le contenu n'ait pas encore été consulté. Pour les programmes collectifs ou sur mesure, les conditions d'annulation et de report sont précisées dans le contrat ou la confirmation écrite. En cas de modification de session de notre fait, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement au prorata.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et des programmes (textes, structures, matériaux formateurs, fiches de référence, auto-vérifications) sont la propriété exclusive de Conformis ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus livrés dans le cadre d'un curriculum sur mesure restent la propriété de Conformis ; une licence d'utilisation interne est accordée à l'entreprise cliente pour la durée convenue.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, revendre ou diffuser nos contenus à des tiers sans autorisation.
- Utiliser nos outils ou plateformes à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
- Tenter d'accéder à des espaces non autorisés du site ou des systèmes associés.
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses lors de vos échanges avec nous.
8. Exclusions de responsabilité
Nos programmes ont une vocation pédagogique. Conformis ne donne aucune garantie quant aux résultats concrets découlant de la participation à ses formations, ni quant à la conformité réglementaire des politiques internes de votre organisation. Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.
Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, Conformis ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes ou consécutives liées à l'utilisation de ses services.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des ressources ou sites externes à titre informatif. Conformis n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse en vigueur. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, sous réserve de tout accord amiable préalable.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation de nos services. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 32 725 63 19
- Adresse : Conformis, Rue du Seyon 8, 2000 Neuchâtel, Suisse